1. Texte de base:

DECRET n° 000376/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant modification du décret n° 1325 du 02 Octobre 1991, portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de ministère.

2. Missions:

Article 1er :Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 51 de la constitution porte modification du décret 1325 /PR/MFPRA du 02 octobre 1991, susvisé

Article 2 :Les articles 2 et 3 du décret n° 1325/PR/MFPRA du 2 octobre 1991, susvisé sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

Article 2 nouveau : le Secrétaire Général de ministère est nommé par décret, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre intéressé, parmi les fonctionnaires de la catégorie A1, justifiant d’une ancienneté minimum de dix ans et ayant exercé des fonctions de niveau de Directeur Général pendant au moins cinq ans. Le Secrétaire Général de ministère est assisté d’un ou de deux adjoints nommés dans les mêmes conditions. Le Secrétaire Général de ministère est le supérieur hiérarchique de l’ensemble des personnels relevant du ministère, à l’exception des personnels de cabinet. »

Article 3 nouveau : le Secrétaire Général de ministère est chargé sous l’autorité du ministre dont il relève, de coordonner et de contrôler l’activité des directions générales du département ministériel.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Secrétaire Général

M. Jean-Clary OTOUMOU

 

Secrétaire Général Adjoint

M. Guy Patrick ENGONE ENGUE